QUELLES SONT LES EXEMPTIONS ?

APRÈS UNE ABSENCE DE 24 HEURES OU PLUS

Vous pouvez rapporter des marchandises d'une valeur globale de $50. (excluant les produits du tabac et les boissons alcooliques) en franchise de droits et taxes, cela aussi souvent que vous le voulez pendant une année. Il se peut que vous deviez faire une déclaration écrite. Si la valeur totale des marchandises que vous rapportez dépasse $50., vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer les droits sur leur valeur intégrale.

APRÈS UNE ABSENCE DE 48 HEURES OU PLUS

Vous pouvez rapporter en franchise de droits des marchandises d'une valeur globale de $200., incluant les produits du tabac et les boissons alcooliques, cela aussi souvent que vous le voulez pendant une année. Il se peut que vous deviez faire une déclaration écrite.

APRES UNE ABSENCE DE SEPT JOURS OU PLUS

Vous pouvez rapporter en franchise de droits des marchandises d'une valeur globale de $750., incluant les produits du tabac et les boissons alcooliques. Chaque fois que l'on a été absent du Canada pendant au moins sept jours. Vous devez faire une déclaration écrite.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, vous devez exclure la dte à laquelle vous avez quitté le Canada et inclure celle à laquelle vous y revenez. C'est la date qui compte et non l'heure. Par exemple, nous considérons que vous avez été absent pendant sept jours si vous êtes parti vendredi le 7 et si vous êtes revenu vendredi le 14.

BOISSONS ALCOOLIQUES ET TABAC

Vous avez le droit d'importer en franchise de droits et taxes, lorsqu'elles font partie de votre exemption personnel les quantités suivante:

Boissons alcooliques =
1.5 litre de vin OU
1.14 litre de spiritueux OU
24 bouteilles ou cannettes de bière de 355 ml

Produits du tabac =
200 cigarettes ET
50 cigares ET
200 grammes de tabac

Pour avoir droit à ces quantités dans votre exemption personnelle, vous devez:

• La transporter dans vos bagages à main ou ceux que vous avez enregistrés;
• Avoir l'âge requis selon les normes de la province ou du territoire où vous entrez au pays;
• N'inclure aucune autre boisson alcoolique dans votre exemption;
• Rentrer au pays après une absence d'au moins 48 heures si vous êtes un résident canadien.

POUR TOUTES QUESTIONS, CONTACTEZ UN AGENT DU BUREAU DE QUÉBEC AU NUMÉRO SUIVANT = 648-3401 inter 2422. ON SE FERA UN PLAISIR DE VOUS AIDER AVEC PATIENCE ET COURTOISIE.

NOURRITURE ET PLANTES QUE JE PEUX RAPPORTER

FROMAGE
$20. Canadien par personne. Tous types de fromage y compris les fromages de lait cru.

PRODUITS LAITIERS
Lait, beurre et crème. Il faut un permis pour en rapporter des États-Unis. Il est interdit d'en rapporter de tout autre pays.

GRAINES DE SEMANCES (fleurs et légumes)
500 g. par personne. Produit emballé commercialement. Bien étiqueté. Acheté en magasin.

PLANTES EN POT
Des États-Unis, il est permis d'importer 1 ou 2 plantes, mais c'est interdit d'en importer de tout autre pays.

FLEURS COUPÉES
Aucune restriction de tout pays.

FRUITS FRAIS (exotiques)
20 kg par personne. Ananas, bananes, oranges, citrons, pamplemousses, mangues, papayes, clémentines, mandarines, etc...

LÉGUMES & RACINES
Il est interdit d'en rapporter, que ce soit des pommes de terre, carottes, bettraves, panais, etc...

FRUITS & LÉGUMES SÉCHÉS
Aucune restriction et on peut en importer de n'importe quel pays.

VIANDE
Des États-Unis, on peut rapporter 20 kg par personne, frais, cuit, congelé, etc...) et une dinde par personne. Des autres pays, on peut rapporter 20 kg par personne (cuit, stérile, en conserve de préparation commerciale; et c'est interdit lorsque l'étiquette indique: "garder réfrigéré".

ÉPICES, CONDIMENTS
Aucune restriction et on peut en importer de n'importe quel pays.

BISCUITS, GATEAUX, DESSERTS
Aucune restriction et on peut en importer de n'importe quel pays.